1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Boutique Michel Bourgeois (ci-après « nous » ou « la Boutique »), entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales en ligne, Boutique Michel Bourgeois s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, effectue un achat, s'inscrit à notre infolettre ou communique avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (livraison et facturation)

2.2 Renseignements transactionnels

• Historique des commandes et des achats
• Données de paiement (traitées par notre passerelle de paiement — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
• Préférences de produits et comportement d'achat

2.3 Renseignements techniques et de navigation

• Adresse IP
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants publicitaires

2.4 Renseignements de communication

• Adresse courriel et préférences d'abonnement à l'infolettre
• Historique des communications reçues et des interactions avec nos courriels (ouvertures, clics)

2.5 Préférences de consentement

• Choix de consentement aux témoins (cookies) enregistrés via notre plateforme de gestion du consentement Moelleux

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements relatifs à des infractions criminelles.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

3.1 Traitement des commandes et service à la clientèle

Finalité : Traiter vos achats, gérer les livraisons, émettre les factures et répondre à vos demandes de soutien.
Données utilisées : Renseignements d'identification, transactionnels et de contact.
Base légale : Exécution d'un contrat (votre commande constitue un contrat de vente).
Service tiers : WooCommerce Analytics (analyse des performances de vente).

3.2 Infolettre et communications marketing

Finalité : Vous envoyer des nouvelles, des promotions et des informations sur nos produits si vous y avez consenti.
Données utilisées : Adresse courriel, préférences de communication.
Base légale : Consentement explicite (vous pouvez vous désabonner en tout temps).
Service tiers : Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis) — voir la section 5 pour les transferts hors Québec.

3.3 Mesure d'audience et amélioration du site

Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer l'expérience et les performances.
Données utilisées : Renseignements techniques et de navigation.
Base légale : Consentement (via notre bandeau de gestion des témoins).
Services tiers : Google Analytics 4 (États-Unis), WooCommerce Analytics (États-Unis).

3.4 Publicité ciblée et reciblage

Finalité : Vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes sociales et les réseaux publicitaires, et mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Données utilisées : Identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux.
Base légale : Consentement (via notre bandeau de gestion des témoins).
Service tiers : Meta Pixel / Facebook (États-Unis).

3.5 Fonctionnement technique du site

Finalité : Assurer l'affichage correct du site, prévenir les abus et les soumissions automatisées, et mémoriser vos choix de consentement.
Données utilisées : Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation, préférences de consentement.
Base légale : Intérêt légitime (fonctionnement technique indispensable) et consentement pour les témoins non essentiels.
Services tiers : Moelleux par Horizon-Cumulus (Québec), Google reCAPTCHA (États-Unis), Google Fonts (États-Unis), YouTube — vidéos intégrées (États-Unis).

3.6 Sécurité et conformité légale

Finalité : Protéger notre site contre les accès non autorisés, détecter les fraudes et respecter nos obligations légales.
Données utilisées : Adresse IP, journaux de connexion, données transactionnelles.
Base légale : Obligation légale et intérêt légitime.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux services tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant ou de responsable conjoint du traitement, selon le cas, et est soumis à ses propres politiques de confidentialité.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données de notre site principal sont hébergées au Québec. Notre service de courriel est assuré par Microsoft 365 (États-Unis) — voir la section 5 pour les détails sur ce transfert.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec dans le cadre de notre utilisation des services tiers décrits à la section 4. Avant tout transfert, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs.

Les transferts suivants ont lieu vers les États-Unis :

• Google Analytics 4 — Analyse d'audience. Google LLC est soumis aux clauses contractuelles types reconnues par les autorités de protection des données. Politique de confidentialité de Google.
• WooCommerce Analytics — Analyse des ventes. Automattic Inc. traite certaines données aux États-Unis. Politique de confidentialité d'Automattic.
• Meta Pixel (Facebook) — Publicité ciblée et reciblage. Meta Platforms Inc. traite vos données aux États-Unis. Ce transfert inclut des renseignements tels que votre adresse IP, vos identifiants publicitaires et vos données de transaction. Politique de confidentialité de Meta.
• Mailchimp — Infolettre. Intuit Inc. (Mailchimp) traite vos coordonnées courriel aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction. Politique de confidentialité de Mailchimp.
• Google Fonts — Polices de caractères. Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices. Politique de confidentialité de Google.
• YouTube (vidéos intégrées) — Lecture vidéo. Google LLC collecte des renseignements sur votre interaction avec les vidéos intégrées. Politique de confidentialité de Google.
• Google reCAPTCHA — Prévention des abus. Google LLC traite votre adresse IP et votre comportement de navigation aux États-Unis. Politique de confidentialité de Google.
• Microsoft 365 — Service de courriel d'entreprise. Microsoft Corporation traite nos communications courriel aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction lorsque vous communiquez avec nous par courriel. Politique de confidentialité de Microsoft.

Pour tout transfert impliquant des renseignements personnels significatifs, nous effectuons ou exigeons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature du traitement le justifie, conformément aux exigences de la Loi 25.

Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois la durée de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, de quelle source ils proviennent, à quelles fins ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués. Vous pouvez en demander une copie en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus justifiée par les finalités initiales ou par une obligation légale. Certaines données peuvent être conservées malgré votre demande si la loi l'exige (par exemple, les données comptables).

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements collectés avec votre consentement ou dans le cadre d'un contrat.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins, utilisez notre outil de gestion du consentement accessible en bas de page. Pour vous désabonner de notre infolettre, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

7.6 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous en informerons dans ce délai.

7.7 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

Nous vous encourageons toutefois à communiquer d'abord avec nous afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Boutique Michel Bourgeois a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits ou soumettre une demande, veuillez communiquer avec notre responsable par courriel ou par téléphone. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par courriel si vous êtes abonné à notre infolettre. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la date de la dernière mise à jour.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec.